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 EDITEUR

PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiées au capital de 38 188 458 Euros,
Dont le siège social est situé 45 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt,
Immatriculée au RCS NANTERRE SIREN 326 118 502,
Ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR 35 326 118 502,

Agissant au nom et pour le compte de son département «PIERRE FABRE HEALTH CARE » sis Péraudel - 17 Avenue Jean Moulin - 81100 Castres.

(Ci-après dénommée « PFM »).

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

M. Pascal LEFRANCOIS, Directeur PIERRE FABRE CONSUMER HEALTH CARE

 

WEBMASTER

contact.mon-partenaire-sante@pierre-fabre.com

 

HEBERGEUR

CIS-VALLEY
Rue de l’Hermite – CS 70081 - 33523 BRUGES Cedex
Contact mail : communication@cis-valley.fr

 

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet www.nicopatch.fr (ci-après dénommé le « Site ») que vous (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site.

Si l’Utilisateur ne les accepte pas, PFM lui demande de quitter le Site.
Si l’Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter le Site qu'en présence de ses parents ou tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont régies et interprétées selon le droit français.

 

II - Conditions GENERALES d'utilisation

Le Site consultable à l’adresse http : //www.nicopatch.fr  est proposé sous certaines conditions, que l’Utilisateur s’engage à connaître et respecter.

L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation du Site.

 

Objet du Site

Le Site a été créé pour fournir à l’Utilisateur des informations à visée d’éducation santé (fiches pratiques, brochures, vidéos…) et fournir des informations sur le produit Nicopatch® (indications thérapeutiques, mécanismes d’action…).

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles avec le souci de fournir des informations à visée d’éducation santé, de décrire le produit Nicopatch® mais sans volonté d'offre d’achat directe de produit ou de service.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. PFM ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

 

Inscription et données personnelles

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de son contenu. PFM n’exigera à aucun moment la communication par l’Utilisateur de données personnelles.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation, ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

 

Utilisation des conseils dispensés sur le Site

Des applications informatiques contenant des conseils santé familiale sur les produits présentés sur le site et leurs pathologies associées sont mises à la disposition de l’Utilisateur au sein du Site (ci-après dénommées les « Applications »).

PFM ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de défectuosité ou de piratage des Applications.

PFM n'assume pas une obligation de résultat mais de moyen quant aux conseils qui seront délivrés à l’Utilisateur sur le Site.

PFM ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et sont laissés à l’appréciation du professionnel de santé.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, l’Utilisateur peut contacter PFM à l'adresse suivante : contact.mon-partenaire-sante@pierre-fabre.com.

 

Les liens

PFM peut fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe PIERRE FABRE. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.

PFM n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d'autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de PFM au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications.

PFM ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet et/ou applications ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou applications.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PFM. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante contact.mon-partenaire-sante@pierre-fabre.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Garantie

PFM s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

PFM s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation des droits de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

PFM ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur le Site.

Les documents que PFM diffuse en version électronique sur le Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si l’Utilisateur en constate, il ne doit pas hésiter à le faire savoir à PFM grâce à l’adresse suivante : contact.mon-partenaire-sante@pierre-fabre.com ; PFM procèdera aux rectifications correspondantes dans le cas où elles seraient fondées et justifiées.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où l’Utilisateur les a visualisé et celui où il en a pris connaissance, l'objet de mises à jour. PFM ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

 

Responsabilité

Alors même que PFM a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

De même, PFM ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant de défectuosité ou de piratage du Site.

PFM n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyen.

PFM, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

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  • des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si PFM a été informé de l'éventualité de tels dommages.

Plus généralement, PFM n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

L’Utilisateur s'engage à ne pas soit volontairement soit involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité.

Dans l'esprit du respect de tous, PFM pourra poursuivre l’Utilisateur indélicat en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

PFM s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. PFM se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie du Site, et en particulier des liens vers d'autres sites. PFM n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

 

Sécurité

Internet étant un réseau ouvert, PFM ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers. PFM ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Droits de propriété intellectuelle

La mise à disposition du Site n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété attachée au Site. Il est uniquement concédé à l’Utilisateur une licence gratuite d’utilisation du Site, de manière non exclusive et pour son usage privé.

A ce titre, il est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie du Site par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support existant ou à venir, d’adapter, de traduire le Site dans tout autre langage ou langue ou encore, de représenter l’application par quelque procédé que ce soit.

L'ensemble du contenu du Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, films, illustrations...) est la propriété exclusive de PFM ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

PFM attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que des photos ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication du Site.

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Cookies et autres témoins de connexion

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder treize (13) mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

  • Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur votre Equipement lorsque vous consultez l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
  • Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.
  • Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui vous correspondent mieux ou ciblent vos intérêts. Par exemple, il peut s'agir de vous présenter des publicités pour nos produits lorsque vous visitez d'autres sites Web. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre vos déplacements sur différents sites Web.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

Pour modifier ces paramètres, accédez au menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Les liens suivants, des navigateurs les plus utilisés actuellement, pourront s'avérer utiles afin d'en savoir plus sur ces paramètres. Sinon, utilisez l'option « Aide » de votre navigateur pour obtenir davantage de détails.

Paramètres des cookies dans Internet Explorer
Paramètres des cookies dans Firefox
Paramètres des cookies dans Google Chrome
Paramètres des cookies dans Safari et iOS

Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Rappelez-vous que si vous utilisez différents Equipements dans différents endroits vous devrez vous assurer que chaque navigateur est bien réglé sur vos préférences pour les cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix concernant l’acceptation ou le refus de nos « cookies ».

Veuillez noter que, si vous désactivez les « cookies », certains contenus du Site seront inaccessibles et vous ne pourrez peut être pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de ce Site.

 

Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout ou partie du Site ou si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

La navigation sur le Site ou l’utilisation générale du Site implique obligatoirement que l’Utilisateur ait connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, de sa pleine et entière acceptation de ces dernières.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou question ou remarque sur le Site, l’Utilisateur peut contacter PFM grâce à l’adresse suivante : contact.mon-partenaire-sante@pierre-fabre.com.

 

Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat de licence utilisateur final et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur. 

 

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